CONDITIONS DE VENTE

Article 1 - Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les droits et les obligations entre cadeauclic.com et le consommateur, s’appliquant sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et de services figurant sur le site Internet. Le fait de valider une commande implique à toute personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Chaque consommateur reconnaît également avoir sa pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre de celle-ci.

Identité de la société CADEAUCLIC: Raison Sociale :CADEAUCLIC Auto-Entreprise crée en juillet 2009 siret 513 766 642 00013, activité principale exercée 9003A : Création artistique relevant des arts plastiques, domiciliée au 12, rue Chabrely - 33100 Bordeaux - FRANCE

     Numéro SIREN = 51376664200013
     Organisme = CADEAUCLIC
     Adresse = 12 rue chabrely  33100 BORDEAUX
     Téléphone = 0642017872
     Adresse électronique = cadeauclic@gmail.com

N° de déclaration à la CNIL : 1385291 le 15 septembre 2009


Article 2 – Produits et services

cadeauclic.com fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des produits offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des produits offerts. CADEAUCLIC invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.

Les produits sont disponibles jusqu’à l'épuisement des stocks. La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager la responsabilité de CADEAUCLIC.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites malgré toute notre bonne volonté, en aucun cas, la responsabilité de CADEAUCLIC ne pourra être engagée. Par ailleurs, le consommateur a toujours la possibilité d'écrire à cadeauclic@gmail.com pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés.


Article 3 –Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CADEAUCLIC confirme l'acceptation de sa commande au consommateur à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CADEAUCLIC ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait se retrouver de livrer le produit. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, le consommateur s’engage à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du pays de livraison. 

CADEAUCLIC se réserve le droit d'annuler toute commande d'un consommateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Article 4 - Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, toutes taxes comprises mais n'incluant pas la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Dans l’hypothèse d’une livraison hors territoire de l’union européenne, les taxes douanières et formalités y afférents sont à la charge exclusive du consommateur.

Les prix de vente peuvent être modifiés par CADEAUCLIC à tout moment. Mais les prix garantis au consommateur sont ceux affichés sur le site cadeauclic.com au moment de la passation de la commande par le consommateur.


Article 5 - Paiement

Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire via Paypal, chèque et virement.

Lorsque le consommateur choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (ssl) au service bancaire Paypal qui sera seul dépositaire de ces informations. La commande ne devient effective qu’après validation du paiement. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Voir conditions Paypal sur le site paypal.fr.

En ligne PAYPAL vous permet de régler dans un environnement sécurisé.

Pour le paiement par chèque : il suffit d’imprimez le bon de commande que vous envoyez avec votre chèque à CADEAUCLIC - 12, rue Chabrely - 33100 Bordeaux. La commande sera traitée dès réception de votre chèque.

Pour le paiement par virement, il vous suffit de noter le montant de votre commande, de nous envoyer un virement bancaire et de nous avertir par mail pour que nous puissions traiter votre commande. 

cadeauclic@gmail.com

La commande validée par le consommateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le consommateur prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CADEAUCLIC se réserve le droit de refuser toute commande d'un consommateur avec lequel existerait un litige.


Article 6 - Livraison

Après confirmation de commande, CADEAUCLIC s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 2 jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CADEAUCLIC à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par CADEAUCLIC

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le consommateur s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

La livraison sera effectuée par La poste en Colissimo en France Métropolitaine ou Colis Postal à l'international. Néanmoins CADEAUCLIC se réserve le droit de faire appel à son propre transporteur à tout moment. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts ou d'annuler des commandes en cours.

Conformément à la procédure de livraison par Colissimo, la livraison à domicile se fait contre signature du destinataire. En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur. Les produits, mis en instance pendant 15 jours maximum au bureau de poste, devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le livreur.

Le consommateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que CADEAUCLIC aurait indiqué dans le mail d’expédition, veuillez signaler ce retard en envoyant un e-mail à cadeauclic@gmail.com, qui contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que CADEAUCLIC peut vous renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, CADEAUCLIC vous remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.


Article 7 – Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

CADEAUCLIC
12, rue Chabrely

33100 Bordeaux
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, CADEAUCLIC est tenu au remboursement des sommes versées par le consommateur, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dans un délai maximum de 15 jours.


Article 8 – Garantie

En toute hypothèse, le consommateur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Les produits présentés à la vente sur le site internet www.cadeauclic.com sont en état de fonctionnement et ne présentent pas de défauts ou vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Cette garantie ne s'applique pas aux détériorations provoquées par l'usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme au produit.


Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société CADEAUCLIC pour obtenir une solution amiable. En cas de désaccord entre le consommateur et CADEAUCLIC seul le tribunal de Bordeaux est compétent.


Article 10 - Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant.
Par l'intermédiaire de CADEAUCLIC, le consommateur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de CADEAUCLIC. S'il ne souhaite pas recevoir ces informations, il devra en informer CADEAUCLIC.


Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre du droit de la propriété intellectuelle de CADEAUCLIC tant en France que dans le monde entier. Toute utilisation non autorisée par CADEAUCLIC constitue une contrefaçon.